Présentation des Etablissements Valentin

Mentions légales RGPD

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Utilisation du site

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Site web et formulaire de contact

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Frédérique DANGUY ZA - Rue des Artisans  61250 CONDE-SUR-SARTHE FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (sur les plantes présentées) via le site https://frigoriste-valentin.fr, ainsi que de nous contacter via un formulaure. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f

Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf

La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Site web et formulaire d'inscription

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Frédérique DANGUY ZA - Rue des Artisans  61250 CONDE-SUR-SARTHE FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Traitement d’information et de communication externe relatif aux activités du responsable de traitement ce traitements permettant de diffuser des informations (sur les plantes présentées) via le site hhttps://frigoriste-valentin.fr, ainsi que de nous contacter via un formulaire. La base légale est le consentement (art. 6.1.a)
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f

Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone Europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf

La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps nécessaire à la publication - pour le cas ou des données personnelles sont insérées dans les articles - et le temps nécessaire au traitement de la demande de contact pour le formulaire de contact
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Il est nécessaire de fournir votre email sur le formulaire de contact pour que l'on puisse vous répondre
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Statistiques de consultation du site (traitement normalement anonyme)

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Frédérique DANGUY ZA - Rue des Artisans  61250 CONDE-SUR-SARTHE FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Statistiques de consultation du site - le traitement est normalement entièrement anonyme et aucun moyen n'est mis en oeuvre par le responsable de traitement pour opérer une quelconque identification des utilisateurs - mais l'adresse IP des visiteurs peut être traitée pendant quelques milisecondes - avant anonymisation. La base légale est l'exécution contractuelle des présentes conditions d'utilisation du site - art. 6.1.b du RGPD
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site et du service de statistique, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Les rares cas ou des données personnelles sont traitées - le temps nécessaire à leur anonymisation
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Le service de statistique est mis en oeuvre sur l'ensemble de l'infrastructure web - mais il reste possible d'utiliser le site sans activer javascript ce qui a pour effet de désactiver le recueil de statistiques
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Détection d’attaques et recourt contentieux contre la fraude

Exigence RGPD Dispositions Détail
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement 13.1.a L'entreprise Frédérique DANGUY ZA - Rue des Artisans  61250 CONDE-SUR-SARTHE FRANCE
Le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données 13.1.b Non applicable
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement 13.1.c Détection d'attaques et recourt contentieux contre des fraudes. La base légale est l'obligation légale de sécurité et de protection des données personnelles instituée par le RGPD (art. 32 et s.) - art. 6.1.c
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers; 13.1.d Non applicable
Les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent 13.1.e Le responsable du traitement, les services juridiques et en charge du contentieux, le cas échéant les avocats mandatés pour assurer la défense des droits du responsable du traitement, le sous-traitant qui opère la gestion technique du site, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question
Le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition 13.1.f Le site web est techniquement opéré par notre sous-traitant - OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - sous notre contrôle et dans la zone europe. Vous pouvez trouver plus d'informations au sujet de ces clauses et de la conformité d'OVH Plateforme de gestion et création de sites internet au RGPD à l'url suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/ Les clauses en question étant disponibles ici : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf
La durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée 13.2.a Le temps de la prescription civile ou pénale
L'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données 13.2.b Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci 13.2.c Non applicable
Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle 13.2.d Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données 13.2.e Ce service imposé en vertu d'une obligation légale
L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée 13.2.f Non applicable
Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2. 13.3 Non applicable

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de F. DANGUY. Directeur de la publication la société susmentionnée. Le site est hébergé par OVH Plateforme de gestion et création de sites internet - SAS au capital de 5 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France et édité par la société.

Propriété des contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, posts et pages réalisés par F. DANGUY sont et restent sa propriété exclusive ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

Litiges

La loi française s’applique au présent contrat.

Conditions Générales de Vente

Entre la SARL Ets Valentin immatriculée à la Chambre des Métiers de l'Orne sous le n°SIRET 350 536 975 000 13 /Code APE 2825Z et au RCS d'Alençon sous le n°492082763 .

N°TVA : FR 84 350 536 975

Nom Commercial : Ets Valentin

Gérante : Frédérique DANGUY

Adresse Postale :

Ets Valentin – ZA-61250 CONDE-SUR_SARTHE

02 33 26 45 62 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des partiesdans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Ets Valentin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique ».

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin des’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix et promotions

Les prix des produits vendus au travers du site https://frigoriste-valentin.fr/ sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises  (TVA 20%) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé avec la TVA française comprise automatiquement sur la facture. Cependant  des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Ets Valentin se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Des actions promotionnelles peuvent être mise en place ponctuellement pour une durée limitée. Dans ce cas la promotion est indiquée sur chaque descriptif produits avec le montant et la date limite pour en bénéficier. Aucune dérogation ne sera accordée à l'Acheteur pour profiter d'une promotion dont le délais serait dépassé ou sur un produit non signalé. Une promotion ponctuelle n'engage pas le Vendeur à l'obligation de renouveller cette promotion dans les conditions de la première édition.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que les frais de livraison.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de Ets Valentin. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un  récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 : Modalités de livraison

Tous nos produits quittent l'entreprise Ets Valentin en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, trace d'écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique  sera alors envoyé sans frais au Client.

Aucune demande d'échange de  produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.

Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

L’envoi se fait par La Poste avec COLISSIMO Le coût de la livraison est calculé en fonction du poids des produits de la commande et est entièrement à la charge du client. Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.

Pour les pays en dehors de la zone UE, nous consulter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toutes les commandes passées seront traitées dans les 2 jours ouvrés pour être envoyées au plus tard 5 jours ouvrés après la commande. Sauf pendant les jours de fermetures de l'entreprise, stipulées sur la page d'accueil du site, où les commandes seront traitées dès la réouverture.

La participation aux frais de port comprend le transport, l'emballage et les fournitures.

La livraison étant confiée à un Tiers il peut arriver des événements provoquant un retard ou que le colis s'égare. Dans une telle situation nous contactons le livreur pour une enquête jusqu'à retrouver le colis. Face à une impossibilité constatée, Ets Valentin se fera rembourser par le Tiers et livrera un nouveau colis identique, à ses frais. Nous déclinons toutes toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Si le Client constate une anomalie de livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) elle devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à Ets Valentin (voir adresse plus haut). Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Article 5 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 mois, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 6 : Paiements

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les Paiements peuvent être réalisées par :

-Chèque postal ou bancaire, uniquement pour la France, à l'ordre de Ets Valentin. Encaissement à réception. Envoyer le chèque à l'adresse mentionnée plus haut. Les produits seront envoyés sous réserve d'encaissement.

-Paypal

Article 7 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à L’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Ets Valentin de la manière suivante : Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Ets Valentin par mail  ou par courrier postal*. Puis le produit devra être retourné à Ets Valentin ZA 61250 CONDE-SUR-SARTHE.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse de l’entreprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera au frais du Client.

Procédure de remboursement : Après la réception des produits en très bon état et de la lettre type de rétractation complétée*, le remboursement est envoyé par chèque dans un délais de 30 jours.

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes Ets Valentin ZA 61250 CONDE-SUR-SARTHE par courrier en Recommandé Avec Accusé de Réception.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et des suites qu’il pourra y donner.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Ets Valentin.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://frigoriste-valentin.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Ventes de l’Entreprise Ets Valentin. En cas de litige, celui-ci pourra être au préalablement soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des litiges. A défaut, les juridictions de droits communs seront compétentes, conformément à l’articleL133-4 du Code de la Consommation.

*************************

La lettre type de rétractation à compléter par le Client**,

À l'attention de Ets Valentin ZA 61250 CONDE-SUR-SARTHE  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 02 33 26 45 62

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :                                                               Signature :

(**) Rayez la mention inutile.Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

"Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/"

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